CELIAPP
(Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété)
Il est opérationnel depuis avril 2023 dans certaines institutions financières. Plusieurs d’entre elles ont été plus rapides que les autres pour vous permettre d'ouvrir votre compte. Pour la plupart leur offre est partielle en matière de véhicule de placement.
Définition générale:
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est destiné aux futurs acheteurs d’une première habitation.
Ce compte combine les avantages du régime enregistré d’épargne retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Il permet de constituer plus rapidement la mise de fonds nécessaire à l’acquisition d’une habitation.
Avantages du CELIAPP
Une déduction est apportée dans votre déclaration de revenus.
Votre épargne fructifie à l’abri de l’impôt.
Vos retraits pour l’achat d’une première habitation ne seront pas imposables.
Conditions d'admissibilité pour ouvrir un CELIAPP :
Vous devez être résident du Canada
Vous devez avoir l'âge de la majorité, 18 ou 19 ans selon la province*, et avoir moins de 71 ans.
Vous ne devez pas avoir occupé, comme lieu de résidence principale, une habitation vous appartenant ou appartenant à votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait pendant la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles antérieures.
Vous ne devez pas avoir déjà utilisé le CELIAPP pour l’achat d’une propriété
Quelles sont les conditions?
Il est possible de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $.
Une durée de vie de 15 ans.
Le CELIAPP a une durée de vie maximale de 15 ans. Après ce délai, les fonds doivent être transférés dans un REER ou un FERR.
CELIAPP vs RAP : quelles sont les différences?
Quelle est la différence entre le CELIAPP et le RAP? Et lequel choisir? La décision dépend de vos objectifs d'épargne et de votre situation financière et fiscale. Ce ne sont pas toutes les institutions financières qui l'offrent présentement. Et celles qui le font, il faut vérifier avec chacune d'elles car plusieurs ont des restrictions par rapport aux types de placements.
Retrait du CELIAPP
Si vous retirez de l'argent de votre CELIAPP pour acheter votre première maison, vous ne paierez pas d'impôt sur vos retraits. Toutefois, si vous utilisez l'argent de votre CELIAPP à des fins autres que l'achat d'une première maison, l'ARC reconnaîtra le montant de votre retrait comme un revenu et l'imposera.
Conclusion
Le CELIAPP est une bonne chose pour les Canadiens qui cherchent à acheter leur première maison. Vous pouvez utiliser le CELIAPP pour épargner pour votre mise de fonds. Avec le CELIAPP, vous bénéficiez des avantages fiscaux offerts par le CELI et le REER dans un seul compte.
Vous pouvez demander des déductions fiscales pour vos cotisations, et vos retraits pour l'achat d'une maison sont libres d'impôt. Le CELIAPP ne remplace pas le régime d'accession à la propriété (RAP) existant. Il offre plutôt aux Canadiens une autre possibilité d'épargne avantageuse sur le plan fiscal.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter.
Source Desjardins IA Banque National et les Affaires